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Mentions légales et confidentialité

Politique de confidentialité en ligne

Sears Optical comprend que, en tant que visiteur de notre site, vous pouvez avoir des questions quant aux informations que vous nous fournissez. Nous avons développé cette Politique de confidentialité afin de répondre à vos questions.

Lorsque vous fournissez des informations:

Vous n'êtes pas tenu de vous enregistrer ou de nous fournir des informations afin de naviguer sur ce site.

Catalogue, promotions et courrier électronique:

Notre site inclut parfois des avis de promotions en cours et nous vous permettons de vous enregistrer en ligne dans certains cas. Si vous choisissez de le faire, nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez dans le but de diriger la promotion (par exemple, envoyer des coupons par courrier électronique et les informations que vous demandez). Vous pouvez demander à être retiré de notre liste de courriers électroniques, en tout temps. Nous employons les services de tiers afin de conduire nos campagnes de mise en marché et de promotions. Ces tiers incluent des entrepreneurs autorisés, des consultants et d'autres entreprises travaillant avec nous (collectivement les "agents"). Ils n'ont accès qu'à l'information personnelle nécessaire à la prestation de leur service, et ne peuvent partager aucune information personnelle avec un tiers ou utiliser de telles informations pour toute autre raison que la prestation de services pour le compte de Sears Optical.

Technologie "témoins":

Comme plusieurs entreprises, nous utilisons la technologie "témoins" sur notre site Web. Nous pouvons utiliser une "session de témoins" temporaire lors d'une visite unique sur notre site, ces témoins temporaires sont éliminés lorsque vous quittez le navigateur Web. Un autre type de témoins peut être installé sur votre ordinateur par votre navigateur. Lorsque vous ouvrez une session, ce type de témoins nous informe si vous avez visité notre site antérieurement ou si vous êtes un nouveau visiteur. Le témoin n'a accès à aucune de vos informations personnelles et ne nous en fournit aucune nous permettant de vous contacter, de plus le témoin n'extrait aucune information de votre ordinateur. Nous utilisons le témoin afin de pouvoir identifier les caractéristiques de site pour lesquelles vous démontrez le plus grand intérêt, pour que nous puissions nous conformer à vos préférences.

Politique de confidentialité concernant les enfants

Sears Optical n'a pas l'intention d'amasser les informations personnelles des enfants ou des personnes ayant moins de treize ans, permettant de les identifier. Cependant, comme les enfants et les personnes ayant moins de treize ans peuvent accéder à, et utiliser notre site Web, la politique suivante s'applique aux informations permettant d'identifier les enfants ayant moins de treize ans.

Sears Optical n'amasse pas les informations sur les enfants permettant de les identifier, à moins que l'enfant s'enregistre volontairement pour participer à toute offre de searsoptical.ca et que les parents de l'enfant consentent à ce que ses informations personnelles soient collectées. Comme les visiteurs n'ont généralement pas à fournir d'informations personnelles, si un visiteur choisit de participer à des offres, des concours, de commander des catalogues ou toute autre information sur le site Sears Optical.com, certaines informations personnelles permettant de l'identifier (par exemple, le nom, l'adresse, l'adresse électronique, etc.) seront requises.

Lorsqu'un enfant utilise le site de Sears Optical pour demander des informations ou pour fournir des informations personnelles permettant de l'identifier, Sears Optical demandera l'adresse électronique d'un des parents et enverra à ce dernier, via courrier électronique, les informations concernant notre politique de collection et d'utilisation des informations de leur enfant. Aucune information personnelle supplémentaire sur l'enfant ne sera amassée tant qu'un parent n'aura donné son consentement. Nous ne demanderons pas à un enfant ou à ses parents de divulguer plus d'informations que nécessaires, dans une mesure raisonnable, pour participer à une activité de notre site Web.

Utilisation des informations amasses

Les données personnelles amassées par Sears Optical seront utilisées seulement pour satisfaire la demande faite sur le site Web de Sears Optical. Un parent ou un enfant peut décliner le consentement à l'utilisation des informations personnelles permettant de l'identifier pour tout motif secondaire.

Les informations personnelles permettant d'identifier un enfant ne seront pas partagées avec des tiers. Sears Optical se réserve aussi le droit de communiquer toute information amassée sur notre site Web aux autorités chargées de l'application de la loi ou en cas de mesures judiciaires, si Sears Optical détermine, à sa discrétion, qu'il est dans son intérêt d'agir ainsi.

Le parent d'un enfant, dont les informations ont été amassées sur ce site Web, peut réviser et supprimer les informations personnelles de l'enfant et refuser de permettre la collecte ou l'utilisation d'informations supplémentaires sur l'enfant, en tout temps, en envoyant un courrier électronique à Sears Optical dans la section "Contactez-nous" de notre site Web.

Attn: Legal Department
Sears Optical
4000 Luxottica Pl
Mason, OH 45040

Copyright 2006 Sears Optical, Inc. Tous droits réservés.

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Mentions légales et confidentialité

Sears Optical gère ce site (le “Site”) dans l'optique de fournir des informations personnelles, d'instruire, de communiquer et de divertir. N'hésitez pas à naviguer sur ce site. Vous pouvez télécharger des documents y étant affichés pour un usage strictement non commercial et personnel, impliquant que vous conservez les mentions de droit d'auteur et autres mentions de confidentialité apposées sur ces documents. Vous ne pouvez, par ailleurs, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, soumettre à nouveau ou utiliser le contenu de ce site à des fins publiques ou commerciales, incluant les textes, les images, le matériel audio et vidéo, sans le consentement préalable écrit de Sears Optical.

Votre accès au site et son utilisation sont aussi sujets aux termes et conditions suivants (“Termes et conditions”) et à toutes les lois en vigueur. En accédant à ce site et en y naviguant, vous acceptez, sans limitation ou réserve, les termes et conditions et reconnaissez que ces derniers prévalent sur tout autre entente entre vous et Sears Optical, perdant ainsi leur valeur ou effet.

Termes et conditions

1. Vous devez partir du principe que tout ce que vous voyez et lisez sur ce site est protégé par droit d'auteur, à moins de mention contraire, et ne peut être utilisé autrement que mentionné dans ces termes et conditions ou dans le texte du site, sans le consentement écrit de Sears Optical. Sears Optical ne peut ni garantir ni certifier que votre utilisation des documents affichés sur ce site n'entre en conflit avec les droits de tiers n'étant pas la propriété ou n'étant pas affiliés à Sears Optical. Sears Optical décline toute responsabilité ayant trait aux documents de ce site et à votre usage de tout document de ce site. En aucune circonstance Sears Optical sera responsable, de quelque façon que ce soit, de tout dommage incluant, mais ne se limitant pas aux dommages directs, indirects, spéciaux, compensatoires, exemplaires ou punitifs, provenant de ou étant liés à ce site ou à votre utilisation de ce site, de quelque façon que ce soit.

2. Bien que Sears Optical fournisse les efforts nécessaires pour inclure des informations exactes et à jour sur ce site, Sears Optical ne donne aucune garantie ou attestation quant à leur exactitude. Sears Optical n'assume aucune garantie ou responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site.

3. Votre utilisation de, et navigation sur ce site sont à vos risques. Ni Sears Optical ni aucun autre tiers impliqué dans la création, la conception ou la mise à disposition de ce site ne peuvent être responsables de tout dommage direct, accidentel, immatériel, indirect ou punitif provenant de votre accès à ce site ou de l'utilisation que vous en faites. Sans limitation aux précédents, tous les éléments de ce site vous sont fournis “TELS QUELS” SANS GARANTIE AUCUNE, EXPRIMÉE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS NE SE LIMITANT PAS, AUX GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE IMPLICITES, D'APTITUDE À REMPLIR UNE FONCTION PARTICULIÈRE OU À LA CONTREFAÇON. Veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas permettre l'exclusion des garanties implicites, donc certaines des clauses décrites ci haut peuvent ne pas s'appliquer à vous. Consultez les lois locales pour toute restriction ou limitation concernant l'exclusion de garanties implicites. Par ailleurs, Sears Optical n'assume aucune responsabilité, et ne doit pas être tenu responsable de, tout dommage à, ou tout virus pouvant affecter, votre équipement informatique ou tout autre bien, suite à votre accès à, votre utilisation de, ou votre navigation sur ce site ou le téléchargement de tous document, donnée, texte, image, vidéo ou document audio de ce site.

4. Toute communication ou tout document que vous transmettez au site par courrier électronique ou autrement, incluant les données, les questions, les commentaires, les suggestions ou autres, sont et seront traités comme non confidentiels et communs. Tout ce que vous transmettez ou affichez peut être utilisé par Sears Optical ou ses affiliés pour toute raison incluant, mais ne se limitant pas à la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage. De plus, Sears Optical est libre d'utiliser toute idée, tout concept, savoir-faire et technique contenus dans tout document envoyé au site, pour toute raison, incluant, mais ne se limitant pas au développement, à la conception et la mise en marché de produits utilisant de telles informations.

5. Les images de gens et d'endroits affichées sur ce site sont soit la propriété de, ou sont utilisées avec consentement par Sears Optical. Votre utilisation de ces images, ou par quelqu'un autorisé par vous, est strictement interdite, à moins de mention contraire des termes et conditions ou de permission fournie ailleurs sur le site. Les lois américaines et internationales relatives aux droits d'auteur protègent le contenu de ce site. Tout usage non autorisé de ces images peut constituer une violation des lois relatives aux droits d'auteur, des lois sur les marques de commerce, des lois sur la confidentialité et la publicité, et des lois et règlements sur la communication.

6. Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement les “Marques de commerce”) affichés sur ce site incluant, mais ne se limitant pas à SEARS OPTICAL®. Aucun contenu de ce site ne doit être interprété comme autorisant, par implication, par estoppel ou autrement, toute licence ou droit d'utilisation de toute Marque de commerce affichée sur ce site, sans le consentement écrit de Sears Optical ou d'un tiers pouvant être propriétaire de la marque de commerce affichée sur ce site. L'utilisation abusive des Marques de commerce affichées sur ce site ou tout autre contenu du site, à moins de mention contraire des termes et conditions, est strictement interdite. Vous êtes de plus informé que Sears Optical fera valoir ses droits de propriété intellectuelle dans les pleines mesures permises par la loi, incluant la poursuite judiciaire, lorsque applicable.

7. Sears Optical n'a pas visionné tous les sites reliés à ce site et n'est pas responsable du contenu des pages extérieures au site ou tout autre site relié à ce site. Sears Optical ne donne absolument aucune garantie ou représentation de quelque sorte quant aux liens à ce site. Votre navigation sur toute page extérieure à ce site ou sur tout autre site est à vos propres risques.

8. Même si Sears Optical peut, de temps à autre, enregistrer ou réviser les discussions, les clavardages, les affichages, les transmissions, les babillards électroniques et autres sur le site, Sears Optical n'a aucune obligation de le faire et n'assume aucune responsabilité ou charge faisant suite au contenu de ces espaces ou à tout mensonge, erreur, diffamation, injure, calomnie, omission, obscénité, pornographie, profanation, danger ou inexactitude contenu dans les informations fournies sur ces espaces du site. Vous êtes interdit d'afficher ou de transmettre tout document contraire à la loi, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, outrageux, pornographique ou profanatoire ou tout document pouvant constituer ou encourager une conduite pouvant être considérée comme un acte criminel, pouvant mener à une responsabilité civile ou violer la loi de toute autre façon. Sears Optical coopérera entièrement avec toutes les autorités chargées de l'application de la loi ou toute injonction du tribunal demandant ou ordonnant à Sears Optical de divulguer l'identité de toute personne affichant de telles informations ou documents. En accédant à ce site, vous acceptez de défendre, indemniser et de ne tenir Sears Optical aucunement responsable de toute responsabilité pouvant survenir de tout document que vous pourriez afficher ou transmettre sur ce site.

9. Les logiciels de ce site sont sujets aux United States Export Controls. Aucun logiciel de ce site ne peut être téléchargé ou exporté (i) vers (ou par un ressortissant ou résident de) Cuba, en Iraq, en Lybie, en Corée du Nord, en Iran, en Syrie ou tout autre pays sur lequel les États-Unis ont mis en place un embargo; ou (ii) toute personne étant sur la liste des Specially Designated Nations du Départment du Trésor des États-Unis ou sur le tableau des Deny Orders du Département du Commerce des États-Unis. En téléchargeant ou utilisant le logiciel, vous affirmez et garantissez que vous n'êtes pas localisé dans, sous le contrôle de, ou êtes un ressortissant ou un résident d'un tel pays ou figurez sur de telles listes.

10. Sears Optical peut, à tout moment, revoir ces termes et conditions en mettant à jour cet affichage. Vous êtes limité par de telles révisions et devriez donc visiter cette page périodiquement afin de vérifier les termes et conditions auxquels vous devez vous conformer.

11. Sears Optical a votre confidentialité à coeur. Pour toute question ou préoccupation concernant votre confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et nos avis de conformité HIPAA.

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LPRPDE

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

CET AVIS DÉCRIT LES TERMES D'UTILISATION ET DE PARTAGE DE VOS INFORMATIONS MÉDICALES ET DE VOTRE ACCÈS À CES DERNIÈRES.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

Notre devoir legal

La loi requiert que nous maintenions la confidentialité de vos informations personnelles. Nous fournissons cet Avis concernant nos pratiques de confidentialité, nos devoirs légaux, ainsi que vos droits concernant vos propres informations.

Nous nous réservons le droit de changer nos pratiques concernant la confidentialité et les termes de cet Avis en tout temps, dans la mesure où ces changements sont permis par la loi. Nous nous réservons le droit d'effectuer des changements à nos pratiques concernant la confidentialité et de les implanter immédiatement, mais nous nous assurerons d'obtenir votre consentement avant d'utiliser vos informations dans un objectif différent des mentions précédentes.

Vous pouvez obtenir une copie de cet Avis en tout temps. Pour plus d'informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité, ou pour obtenir une copie de cet Avis, veuillez nous contacter en utilisant les informations inscrites au bas du présent Avis.

Les informations que nous recueillons

Nous recueillons des informations personnelles limitées afin de mieux répondre à vos besoins et de vous identifier en tant que client. Ceci inclut spécifiquement vos noms, adresse, numéro de téléphone et date de naissance (pour aider à différencier les individus portant le même nom ou ayant la même adresse). Si vous achetez des articles optométriques de prescription, nous recueillons des informations relatives à la santé et aux produits, afin de préparer et remettre vos articles correctement et nous maintenons un historique des produits et services que vous vous êtes procurés avec nous. Votre méthode de paiement affectera aussi les informations que nous recueillons, afin que nous puissions traiter votre paiement.

Consentement

Nous requérons la connaissance et le consentement de nos clients concernant le recueil, l'utilisation et le partage de leurs informations personnelles, sauf lorsque la loi l'interdit. Dans certains cas, où les informations sont requises pour accomplir les tâches spécifiées, le consentement au recueil, à l'utilisation et au partage peut devenir une condition à la fourniture d'un produit ou d'un service au client.

La forme de consentement et la façon de l'obtenir varieront selon les circonstances et le type d'informations. Par exemple, si vous désirez vous procurer des articles avec prescription dans un magasin Sears Optical, nous solliciterons votre consentement en vous demandant de signer un formulaire de consentement ou tout autre document. Pour les achats sans prescription, nous considérons le consentement tacite comme étant approprié. Aussi, les consentements de toute sorte peuvent être donnés par le représentant autorisé d'un client (comme un tuteur légal ou par procuration).

Vous pouvez annuler votre consentement en tout temps, selon les restrictions légales et contractuelles, en fournissant un préavis raisonnable. Par exemple, le consentement ne peut être retiré lorsque la loi exige que nous recueillions et conservions certaines informations personnelles sur nos clients.

Vous pouvez demander que nous n'utilisions plus vos nom et adresse pour envoyer des informations sur nos produits et services et sur notre entreprise, en effectuant la requête auprès d'un magasin ou en contactant le bureau de confidentialité à l'adresse indiquée plus bas.

Utilisation et partage des informations personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles pour le service à la clientèle, pour le traitement, pour l'obtention des paiements de services, les produits ou les traitements, pour des raisons administratives, pour commander des produits relatifs à votre commande et pour évaluer la qualité des soins et des services que vous recevez. Nous pouvons vous fournir des informations et/ou des coupons-rabais sur les produits ou services que nous offrons, relativement à vos besoins en soins et vous envoyer un rappel pour un suivi ou des soins réguliers. Nous ne vendrons jamais les informations relatives à votre santé sans votre autorisation préalable. De temps à autre, nous pouvons transférer vos informations personnelles à un tiers, afin qu'il procède à où effectuent des services pour nous. Nous utilisons des moyens contractuels afin de fournir une protection comparable lors de l'utilisation ou du traitement des données par un tiers.

Cas où nous pourrions utiliser ou partager vos informations personnelles

Pour le service optique. Nous pouvons utiliser vos informations, à l'interne, ou les partager, si nécessaire, avec un laboratoire optique ou un optométriste, ophtalmologiste, opticien ou autre fournisseur de soins de santé vous fournissant un traitement, toujours en lien avec les produits ou services relatifs à vos yeux ou les soins de vos yeux.

Pour le paiement. Nous pouvons utiliser et partager vos informations personnelles avec des tiers pour le traitement et la réception du paiement, les produits ou services fournis. Par exemple:

• activités de facturation et de recouvrement et autres traitements des données;
• actions, par un programme de santé ou d'assurance, relatives à la couverture et à la provision des déterminations d'avantages;
• divulgation, à des agences de renseignements sur les consommateurs, d'informations relatives au recouvrement des paiements.

Pour l'exploitation. Nous pouvons utiliser ou partager vos informations personnelles pour leur exploitation. Par exemple, vos informations pourraient être utilisées ou divulguées pour:

• évaluer la performance de nos associés;
• effectuer des sondages sur la qualité pour évaluer la qualité du service, des produits et des soins fournis;
• dispenser des programmes de formation et des activités liées à la certification; et
• gérer les plans de protection contre le bris et les garanties.
• Nous pouvons aussi partager des informations avec nos entreprises affiliées, énumérées ci haut dans cet Avis.

À vous, votre famille et vos amis. Nous divulguerons aussi vos informations à un membre de votre famille à moins que vous nous avertissiez de ne pas le faire. Nous pouvons aussi divulguer vos informations à un ami ou autre individu, si nécessaire pour le service ou le paiement de vos soins, mais seulement si vous l'acceptez, si vous n'êtes pas en mesure d'accepter ou si nous jugeons que cela est nécessaire.

Individus impliqués dans les soins. Dans le cas d'une incapacité de votre part ou d'une urgence, nous divulguerons vos informations selon notre jugement professionnel, divulguant seulement les informations relatives à l'implication de cette personne dans les soins ou les services. Nous utiliserons de plus notre jugement professionnel et notre expérience de pratique régulière pour faire inférence dans votre meilleur intérêt, en permettant à cette personne de ramasser votre prescription, produits ou tout autre document similaire.

Requis par la loi. Nous pouvons utiliser ou divulguer des informations vous concernant, si requis par la loi. Par exemple, nous pouvons divulguer vos informations pour les raisons suivantes:

• pour des procédures judiciaires ou administratives poursuivies par les autorités légales;
• pour assister les officiers chargés de l'application de la loi; ou
• pour assister les officiers de la santé publique à contrecarrer une menace à votre santé ou votre sécurité, ou à celles de tout autre individu.

Votre autorisation. En plus des utilisations précédentes de vos informations, vous pouvez nous donner votre consentement écrit d'utiliser vos informations ou de les divulguer à quiconque pour toute raison. Si vous nous donnez votre autorisation, vous pouvez l'abroger en nous écrivant, à tout moment. Votre abrogation n'affectera pas l'utilisation ou la divulgation permise pendant la période où votre consentement était en vigueur. À moins que vous nous donniez une autorisation écrite, nous ne pouvons utiliser ou divulguer vos informations pour aucune raison, sauf celles énumérées dans cet Avis.

Vos droits concernant vos informations personnelles Accès: Vous avez le droit de réviser ou d'obtenir des copies de vos informations, avec certaines exceptions. Nous pourrions vous demander d'en faire la requête par écrit, afin d'obtenir l'accès à vos informations. Vous pouvez obtenir un formulaire de requête en utilisant les informations de contact inscrites au bas de cet Avis. Nous pourrions vous facturer des coûts raisonnables pour couvrir les frais d'impression et de personnel. Vous pouvez aussi demander l'accès, en nous envoyant une lettre à l'adresse inscrite au bas de cet Avis, indiquant quelles informations vous désirez obtenir.

Liste de divulgations: Vous avez le droit de recevoir une liste des instances où nous avons divulgué vos informations à un tiers pour des raisons autres que celles décrites plus haut, mais seulement pour les instances ayant eu lieu après le 1 janvier 2004.

Modification: Vous avez le droit de demander que nous modifions ou corrigions vos informations. Votre demande doit être faite par écrit et doit expliquer les raisons pour lesquelles ces informations devraient être modifiées. Nous pouvons refuser votre demande en certaines circonstances. Vous pouvez obtenir un formulaire de modification de vos informations en utilisant les coordonnées inscrites au bas de cet Avis.

Questions et plaints

Si vous désirez plus d'informations concernant nos pratiques relatives à la confidentialité ou pour toute préoccupation, veuillez nous contacter.

Si vous croyez que nous avons violé vos droits à la confidentialité ou si vous êtes en désaccord avec une décision prise concernant l'accès aux informations relatives à votre santé ou en réponse à une requête de modification, vous pouvez formuler une plainte en utilisant les coordonnées inscrites au bas de cet Avis. Vous pouvez aussi soumettre une plainte écrite au Commissariat de la protection de la vie privée du Canada. Nous vous fournirons l'adresse d'expédition de votre plainte sur demande.

Nous supportons votre droit à la confidentialité de vos informations. En aucun cas nous ne nous vengerons si vous décidez de soumettre une plainte à notre encontre ou à celle du Commissariat de la protection de la vie privée du Canada.

Coordonnées

Pour toute question ou plainte, veuillez contacter:
Privacy Office
Luxottica Retail
4000 Luxottica Place
Mason, Ohio 45040
Téléphone: 513-765-4321
Adresse de courrier électronique: Privacyoffice@luxotticaretail.com

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